Les CGV

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SPARTE (prestataire) et ses clients, pour la fourniture de prestations digitales, incluant le développement web, l’intégration Odoo ou autre ERP et CMS, la formation, le conseil et le support technique.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les prestations font l’objet d’un devis préalable précisant le contenu, le prix et les délais. La commande est validée par la signature du devis ou par tout accord écrit (e-mail ou courrier).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le devis.

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

4. Délais et exécution des prestations

SPARTE s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou à la demande du client.

5. Rétractation et annulation

Pour les clients particuliers, le délai légal de rétractation est de 14 jours, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client.

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà engagées ou réalisées restent dues.

6. Responsabilité

SPARTE met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

En tout état de cause, la responsabilité de SPARTE est limitée au montant total de la prestation facturée.

7. Propriété intellectuelle

Les créations, développements et livrables restent la propriété de SPARTE jusqu’au paiement intégral. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client, hors composants tiers ou open source.

8. Données personnelles (RGPD)

SPARTE s’engage à traiter les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de SPARTE seront compétents.